Règlement intérieur de l'association

Règlement intérieur

Modalités d’adhésion :
• Veuillez lire attentivement ce règlement, remplir le formulaire aux endroits indiqués, sur la dernière feuille de ce dossier et la renvoyer avec votre dossier d’inscription.
• Votre inscription sera valable un an, vous devrez conserver tous les documents, une fois votre dossier d’adhésion envoyé.
Article 1 – Membres
L'association est composée de membres actifs. Les membres de l'association quels qu'ils soient peuvent pratiquer l'activité « Airsoft » et peuvent participer à tous les projets de l'association sauf mention extraordinaire.
Chaque membre actif possède un droit de vote pour élire le Conseil d'Administration et représente une voix quel que soit son statut (sauf cas d’un membre exclu). En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du président est prépondérante.
Les membres peuvent proposer des projets et les mener à bien avec l'accord préalable du Conseil d'Administration.
Article 2 - Adhésion - Cotisation
Pour être adhérent, un bulletin d'adhésion doit être rempli, le règlement intérieur doit être accepté et la cotisation doit être acquittée. Le montant de la cotisation est fixe quelle que soit la fréquence de jeu. Les cotisations sont dues pour une année courant du 1er Septembre au 31 Août de l’année suivante, même si l'adhésion intervient en cours d'année.
Chaque adhérent s'engage à respecter les statuts et le Règlement Intérieur de l'association, inhérent à la pratique de cette activité. Une copie de ce Règlement Intérieur vous sera fournie, mention en sera faite sur le bulletin d'adhésion. Le droit d'adhésion dont le membre doit s'acquitter est de 30,00 € pour l’année. Un membre à inscription complète peut accéder librement aux parties.
Article 3 - Responsabilité civile membres
Chaque participant aux activités de l'association, qu'il soit membre régulier ou occasionnel, doit disposer d'une responsabilité civile personnelle, généralement inclue dans le contrat "multirisque habitation", pour couvrir les dommages provoqués par un non-respect des règles et usages de l'activité Airsoft ou par un acte grave, voir délibéré.
Il pourra souscrire auprès de son assureur, à titre personnel, un contrat "individuel accident" s'il souhaite couvrir ses propres dommages, sans que cela ne soit obligatoire.
L’association « 76th MEU» et aucun de ses membres du conseil d’administration ne pourront être tenu pour responsable.
Article 4 - Activités d’Airsoft
La pratique de l'activité Airsoft au sein de l’association « 76th MEU» ne pourra se faire qu'en étant membre actif de l'association « 76th MEU» et à jour des cotisations.
• Les joueurs mineurs ne sont pas autorisés sur le terrain des parties
• Chaque joueur s’engage à respecter ses adversaires/arbitres, quelle que soit leur origine, leur condition sociale ou leur convictions politiques ou religieuses
• Chaque joueur est conscient des risques qu’il encourt et qu’il fait encourir en pratiquant l’airsoft. Aussi il est impératif que chaque joueur ait des protections suffisantes (notamment oculaires).
• Chaque joueur et/ou équipe s’engage à respecter le lieu sur lequel se déroule la/les parties, et doit le laisser aussi propre qu’il l’a trouvé en arrivant.
• Les joueurs ont conscience de pratiquer un loisir de simulation, qui ne s’apparente en aucun cas à une activité paramilitaire, ou un groupe de combat
• Sont prohibés : les insignes, grades ou symboles des forces de l’ordre et de l’armée française ou tout autres symboles pouvant porter atteinte à autrui,
• Tout conflit entre membre sera réglé par un médiateur en cas de problème lors d’une partie.
Pour promouvoir son activité, l'association pourra inviter des personnes extérieures à participer à ses activités. Une même personne ne pourra bénéficier que d'une invitation.
Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l'association avec au moins deux adhérents réguliers, et selon le planning proposé par l'association.
Tenue de la 76th MEU : L’association s’inspire du corps des Marines des Etats-unis. Il est demandé aux membres lors de rencontres d’avoir une tenue cohérente avec cette inspiration. (camouflage Marpat, etc.).
Tout problème d'ordre matériel ou médical devra être communiqué le plus tôt possible au Président ou au Secrétaire.
Article 5 - Radiation des adhérents - Démission
La radiation peut être prononcé pour :
• Non-paiement de la cotisation
• Infraction aux statuts, au présent règlement ou au code de conduite après délibération du Conseil d'Administration.
• Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à au moins 2 assemblées générales pourra être considéré comme démissionnaire.
• L’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications et connaître la décision du bureau.
Tout adhérent peut démissionner quand il le désire. Les démissions ne peuvent donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation.
Article 6 - Approbation et modifications du règlement intérieur
Le règlement est établi et modifié par l'Assemblée Générale. Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts. Ce règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l'Association. Une signature de chacun des membres adhérents attestera qu'il en a pris connaissance.
En cas de modification, il sera porté à la connaissance de tous les membres qui devront alors l’accepter ou démissionner.
Article 7 – Règles sur les lanceurs
Toutes ces upgrades et accessoires sont autorisés par l’association « 76th MEU» mais selon certaines limites, à savoir en 0.20g pour la puissance maximale :
• Pour un backup : 350fps
• Pour un lanceur fonctionnant en rafales (plus d’une bille, électrique ou non) : 380fps
• Pour un lanceur électrique fonctionnant en semi-automatique (blocage physique en semi) : 420fps.
• Pour un lanceur à tir unique (rechargement a chaque tir (pompe, bolt…)) : 450fps.
Les lance-grenades propulsant les billes par gaz (type M203 à gaz) et les lance-grenades mécaniques (type M203 mécaniques) sont tolérés. Ils doivent cependant respecter les mêmes règles de puissance que les lanceurs tirant plus d’une bille (AEG ou autre lanceur tirant en « rafales »).
Des tests du lanceur au chronographe seront régulièrement effectués avant les parties.
Article 8 - Utilisation de moyens pyrotechniques
L’utilisation de moyens pyrotechniques est proscrite de manière générale. Elle peut être ponctuellement autorisée sous certaines règles, les membres du bureau étant seuls juges.
Article 9 – Sécurité
Le bureau précise que chaque joueur se doit d’être conscient des risques de la pratique de l’airsoft. L’association « 76th MEU» ne pourrait être tenu responsable du non-respect des règles édictées.
• Lunette obligatoire : Lors des parties d’Airsoft (hors zone neutre), chaque joueur devra TOUJOURS porter des lunettes répondant aux normes de protection en vigueur (norme EN 166 ou sup.). Les masques grillagés sont tolérés mais déconseillés. Les masques intégraux sont conseillés.
• Une inspection des protections individuelles et un test de solidité pourront être effectués.
• Les tirs à l’aveuglette sont interdits
• Hors partie, les répliques doivent être mises en sécurité (en safe et chargeur retiré).
Article 10 – Armes
L’association « 76th MEU» interdit l’utilisation de toute arme en cours de jeu.
Article 11 – Sanctions
Lors du non-respect des statuts de l'association, du présent règlement, des règles de bonne conduite morale, ou des injonctions des responsables de l'association une sanction pourra être appliquée :
Les sanctions prévues sont:
• la suspension de jeu du membre, pour une période choisie (selon le choix de l’organisateur de la partie),
• l'exclusion de la partie (sur choix de l’organisateur de la partie)
• la suspension à plusieurs parties (sur décision d’une commission composée des membres du bureau)
• l'exclusion temporaire ou définitive de l'association. (sur décision d’une commission composée des membres du bureau)
A chaque manifestation d’Airsoft, l'organisation reste souveraine et s'accorde le droit d'exclure toute personne perturbant le bon fonctionnement de l'activité.
Article 12 – Achat de matériel
Afin de promouvoir notre activité, l’association pourra effectuer des achats de matériels sur demande des membres. Ce matériel sera stocké chez un des membres désignés lors de l’Assemblée Générale.
Article 14 – Décisions associatives
En cas d'évènements exceptionnels, une décision écrite et signée du bureau pourra remettre en cause le présent règlement.
L'association, par réunion d'une assemblée générale, se réserve le droit d'élargir le conseil d'administration ou le bureau d'un ou plusieurs postes, sous réserve d'approbation par ses membres.
Article 15 - Alcool, drogues lors des parties
Les drogues sont interdites. L'alcool est interdit lors des rencontres. En cas de problèmes dus à une consommation d'alcool, aucun des membres de l'association ni de son conseil ne pourront être tenu pour responsable de ce problème. Le consommateur reste le seul responsable des dégâts qu'il inflige ou reçoit.
Article 16 – Règles générales de conduite à tenir sur les terrains
L’accès aux terrains n’est autorisé qu’en présence d’un membre du bureau en place.
Toute rencontre d’Airsoft sur les terrains loués ou prêtés à l’association 76th MEU devra être préalablement validée et autorisée par les membres du bureau. Le propriétaire du terrain et la gendarmerie locale devront également êtres avertis et informé de l’activité de l’association sur la zone de jeu définie.
Il est formellement interdit de laisser des détritus, même biodégradables (exception faite pour les billes), sur les terrains. Toute nuisance sur la faune et la flore ainsi que la dégradation des installations sont interdite.

Fait à Rouen, jeudi 17 juin 2010

Le président : Le secrétaire :