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Statuts de l'Association

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Statuts de l'Association

Message par Invité le Jeu 17 Juin - 19:58

Parution au J.O. le 03/07/2010

Inscription au R.N.A. : W763007011, Préfecture de Seine Maritime

Article 1 : Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« 76th MEU Airsoft »

Article 2 : Buts de l’association

Cette association a pour but de :

Pratiquer, promouvoir et encadrer l’activité de jeu grandeur nature nommée Airsoft.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 5 rue Marius Vallée, 76300 Sotteville les Rouen
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; l’approbation par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs. La qualité de membre s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle et l’acceptation du règlement intérieur.
Les membres du bureau seront nommés lors des assemblées générales.
Les modalités et montant de la cotisation annuelle sont définies dans le règlement intérieur agréé par le bureau lors de chaque assemblée générale.

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, adhérer aux présents statuts, ainsi qu’au règlement intérieur.
Les membres du bureau statuent lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’amission présentées.


Article 6 : Le bureau

L’association est dirigée par un bureau de 3 membres élus pour 2 ans.
Ce bureau se compose :
- du président
- du secrétaire
- du trésorier

Article 7 : Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de 6 membres de l’association. Il est nommé lors de l’assemblée générale ordinaire pour une durée de 3 ans.

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an, 14 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Article 9 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation par le bureau pour non paiement de la cotisation
- pour motif grave tel que défini dans le règlement intérieur.

Article 11 : Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- les cotisations,
- les dons,
- et toutes ressources autorisées par la loi

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

Article 13 : Vérification des comptes

La révision interne des comptes de l’association sera effectuée chaque année par ou deux vérificateurs aux comptes choisis en son sein. Ce mandat est renouvelable.


Fait à Sotteville les Rouen, le 17/05/2010


Le président Le secrétaire

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