Derniers sujets
» Partie LTDA 12 Mars
Lun 13 Fév - 19:14 par Lenat76

» Partie LTDA 12 Février
Lun 16 Jan - 16:46 par Seymour Beavers

» Partie LTDA 15 Janvier
Mar 27 Déc - 14:20 par Seymour Beavers

» bonnes fetes
Mar 27 Déc - 14:18 par Seymour Beavers

» OTV coyote
Lun 19 Déc - 6:22 par muttsuri

» Toujours actif ?
Mar 8 Nov - 15:20 par "vEnOm*" Nick Hugeballs

» Partie LTDA 18 décembre
Dim 6 Nov - 19:20 par Lenat76

» Partie LTDA 6 Novembre
Lun 17 Oct - 14:22 par Lenat76

» Partie LTDA 16 Octobre
Sam 17 Sep - 9:17 par Lenat76

Galerie


Qui est en ligne ?
Il y a en tout 3 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 3 Invités

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 43 le Ven 21 Oct - 9:03

nouveau point de règlementation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

nouveau point de règlementation

Message par -HY_brid- le Mar 13 Mar - 19:39

Extrait de FA :

Une nouvelle loi venant d'être publiée au journal officiel peut affecter l'organisation de vos parties d'airsoft:

LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles

Article 1

Après l'article L. 321-3 du code du sport, il est inséré un article L. 321-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 321-3-1. - Les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde, au sens du premier alinéa de l'article 1384 du code civil, à l'occasion de l'exercice d'une pratique sportive au cours d'une manifestation sportive ou d'un entraînement en vue de cette manifestation sportive sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique. »

On ne peut que recommender aux bureaux d'associations d'airsoft qu'ils contactent leurs assurances pour se renseigner sur les conséquences de cette loi sur notre loisir.

Merci à Glyath pour l'info.

-HY_brid-
SgtMajMarCor
SgtMajMarCor

Messages : 1092
Date d'inscription : 25/10/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: nouveau point de règlementation

Message par Tonton le Mar 13 Mar - 19:48

Non pas de souci, nous ne sommes pas reconnus comme sport... Donc cela ne nous concerne pas.
Mais dans le cadre d'une association de fait ou déclarée en préfecture, les organisateurs sont déjà responsable pénalement donc en clair FA comme d'habitude parle pour ne rien dire...

_________________
French Reenact' USMC





Tonton
SSgt
SSgt

Messages : 157
Date d'inscription : 30/12/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: nouveau point de règlementation

Message par -HY_brid- le Mar 13 Mar - 19:50

a force, quand une info véritable va passer sur FA, je vais être le seul à pas m'en soucier... lol

-HY_brid-
SgtMajMarCor
SgtMajMarCor

Messages : 1092
Date d'inscription : 25/10/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: nouveau point de règlementation

Message par Dick Solong le Mar 13 Mar - 20:38

Je me suis dit aussi ... que l'airsoft n'étant pas considéré comme un sport cela ne nous concerne pas...

Merci l'info Tonton Wink


_________________

http://76thmeu.superforum.fr/forum.htm

http://www.airsoft-inside.fr/
On ne peut en effet plus parler de boulet dans son cas car il n'existe pas de canon assez gros pour y mettre un crétin pareil

Dick Solong
Admin
Admin

Messages : 4233
Date d'inscription : 17/06/2010
Age : 42
Localisation : Rouen

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: nouveau point de règlementation

Message par Tonton le Mar 13 Mar - 20:56

Mais attention, malgré tout si un incident arrive lors d'une partie ou autre chose, alors dans ce cas-là la responsabilité pénale et civile des responsables peuvent être engagé mais ça a toujours existé et les assurances nous couvrent pour la plupart déjà... Fa quelle bande de branleurs....

PS : à savoir que si l'on est reconnu comme sport, cela va devenir difficile car le code du sport est très restrictif et l'on a vu ce que cela a donné sur la paintball...

_________________
French Reenact' USMC





Tonton
SSgt
SSgt

Messages : 157
Date d'inscription : 30/12/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: nouveau point de règlementation

Message par Clint Pussyeater le Mer 14 Mar - 7:41

ben oui perso je vois pas ce que cela pouvait changer....lol

la responsabilité civile est là, l'assurance aussi...mais sur FA certains pensent vraiment que l'airsoft est un sport.. geek

_________________

Clint Pussyeater
SgtMajMarCor
SgtMajMarCor

Messages : 3370
Date d'inscription : 18/06/2010
Age : 43
Localisation : Petit-Quevilly

Voir le profil de l'utilisateur http://www.lancesdhaussez.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: nouveau point de règlementation

Message par "White" Matt. Sturbating le Mer 14 Mar - 7:58

J'en été arrivé a la même conclusion mais c'est toujours bon de se faire confirmer la chose par des personnes plus calées. Merci

_________________
"J'ai déjà vu des mexicains mais jamais des mecs si con!" [instucteur fusiliers marins de Lorient]

Iron Girls Fan

"White" Matt. Sturbating
SgtMajMarCor
SgtMajMarCor

Messages : 1354
Date d'inscription : 19/01/2011
Age : 29
Localisation : Elbeuf

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: nouveau point de règlementation

Message par spads le Mer 14 Mar - 19:52

En cas d'incident de jeux il s'agira de responsabilité civile et non pénale! lol! A moins que tu décides de frapper ton camarade de jeux avec ta réplique...

spads
PFC
PFC

Messages : 19
Date d'inscription : 18/02/2011
Localisation : Paris

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: nouveau point de règlementation

Message par -HY_brid- le Mer 14 Mar - 20:10

Oh, ça peut arriver...

A Dreux, y'a quelques semaines, un airsofteur à été poignardé par un painteux, suite à une dispute, sur un terrain d'airsoft/paint

-HY_brid-
SgtMajMarCor
SgtMajMarCor

Messages : 1092
Date d'inscription : 25/10/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: nouveau point de règlementation

Message par Clint Pussyeater le Mer 14 Mar - 20:23

oui mais bon c'est un truc exceptionnel quand même et quelle qque soit le type d'activité, là on est plus dans la couverture classique mais dans l'agression.....

_________________

Clint Pussyeater
SgtMajMarCor
SgtMajMarCor

Messages : 3370
Date d'inscription : 18/06/2010
Age : 43
Localisation : Petit-Quevilly

Voir le profil de l'utilisateur http://www.lancesdhaussez.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: nouveau point de règlementation

Message par -HY_brid- le Mer 14 Mar - 20:25

Je suis d'accord, je ne faisait que du contre-exemple là.

-HY_brid-
SgtMajMarCor
SgtMajMarCor

Messages : 1092
Date d'inscription : 25/10/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: nouveau point de règlementation

Message par spads le Mer 14 Mar - 22:24

On peut toujours essayer de trouver de vrais M67 ou M72 pour pimenter le jeux! ^^

spads
PFC
PFC

Messages : 19
Date d'inscription : 18/02/2011
Localisation : Paris

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: nouveau point de règlementation

Message par -HY_brid- le Mer 14 Mar - 22:25

C'est pas faux !

-HY_brid-
SgtMajMarCor
SgtMajMarCor

Messages : 1092
Date d'inscription : 25/10/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: nouveau point de règlementation

Message par Dick Solong le Mer 14 Mar - 22:38

+ 1 Very Happy

_________________

http://76thmeu.superforum.fr/forum.htm

http://www.airsoft-inside.fr/
On ne peut en effet plus parler de boulet dans son cas car il n'existe pas de canon assez gros pour y mettre un crétin pareil

Dick Solong
Admin
Admin

Messages : 4233
Date d'inscription : 17/06/2010
Age : 42
Localisation : Rouen

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: nouveau point de règlementation

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum