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nouveau point de règlementation

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nouveau point de règlementation

Message par -HY_brid- le Mar 13 Mar - 19:39

Extrait de FA :

Une nouvelle loi venant d'être publiée au journal officiel peut affecter l'organisation de vos parties d'airsoft:

LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles

Article 1

Après l'article L. 321-3 du code du sport, il est inséré un article L. 321-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 321-3-1. - Les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde, au sens du premier alinéa de l'article 1384 du code civil, à l'occasion de l'exercice d'une pratique sportive au cours d'une manifestation sportive ou d'un entraînement en vue de cette manifestation sportive sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique. »

On ne peut que recommender aux bureaux d'associations d'airsoft qu'ils contactent leurs assurances pour se renseigner sur les conséquences de cette loi sur notre loisir.

Merci à Glyath pour l'info.

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Re: nouveau point de règlementation

Message par Tonton le Mar 13 Mar - 19:48

Non pas de souci, nous ne sommes pas reconnus comme sport... Donc cela ne nous concerne pas.
Mais dans le cadre d'une association de fait ou déclarée en préfecture, les organisateurs sont déjà responsable pénalement donc en clair FA comme d'habitude parle pour ne rien dire...

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Re: nouveau point de règlementation

Message par -HY_brid- le Mar 13 Mar - 19:50

a force, quand une info véritable va passer sur FA, je vais être le seul à pas m'en soucier... lol

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Re: nouveau point de règlementation

Message par Invité le Mar 13 Mar - 20:38

Je me suis dit aussi ... que l'airsoft n'étant pas considéré comme un sport cela ne nous concerne pas...

Merci l'info Tonton Wink


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Re: nouveau point de règlementation

Message par Tonton le Mar 13 Mar - 20:56

Mais attention, malgré tout si un incident arrive lors d'une partie ou autre chose, alors dans ce cas-là la responsabilité pénale et civile des responsables peuvent être engagé mais ça a toujours existé et les assurances nous couvrent pour la plupart déjà... Fa quelle bande de branleurs....

PS : à savoir que si l'on est reconnu comme sport, cela va devenir difficile car le code du sport est très restrictif et l'on a vu ce que cela a donné sur la paintball...

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Re: nouveau point de règlementation

Message par Clint Pussyeater le Mer 14 Mar - 7:41

ben oui perso je vois pas ce que cela pouvait changer....lol

la responsabilité civile est là, l'assurance aussi...mais sur FA certains pensent vraiment que l'airsoft est un sport.. geek
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Re: nouveau point de règlementation

Message par "White" Matt. Sturbating le Mer 14 Mar - 7:58

J'en été arrivé a la même conclusion mais c'est toujours bon de se faire confirmer la chose par des personnes plus calées. Merci
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Re: nouveau point de règlementation

Message par spads le Mer 14 Mar - 19:52

En cas d'incident de jeux il s'agira de responsabilité civile et non pénale! lol! A moins que tu décides de frapper ton camarade de jeux avec ta réplique...
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Re: nouveau point de règlementation

Message par -HY_brid- le Mer 14 Mar - 20:10

Oh, ça peut arriver...

A Dreux, y'a quelques semaines, un airsofteur à été poignardé par un painteux, suite à une dispute, sur un terrain d'airsoft/paint

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Re: nouveau point de règlementation

Message par Clint Pussyeater le Mer 14 Mar - 20:23

oui mais bon c'est un truc exceptionnel quand même et quelle qque soit le type d'activité, là on est plus dans la couverture classique mais dans l'agression.....
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Re: nouveau point de règlementation

Message par -HY_brid- le Mer 14 Mar - 20:25

Je suis d'accord, je ne faisait que du contre-exemple là.

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Re: nouveau point de règlementation

Message par spads le Mer 14 Mar - 22:24

On peut toujours essayer de trouver de vrais M67 ou M72 pour pimenter le jeux! ^^
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Re: nouveau point de règlementation

Message par -HY_brid- le Mer 14 Mar - 22:25

C'est pas faux !

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Re: nouveau point de règlementation

Message par Invité le Mer 14 Mar - 22:38

+ 1 Very Happy

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Re: nouveau point de règlementation

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